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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19974 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de réponses apportées aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites des députés
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18595 posée par M. François Grosdidier
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses apportées aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponses aux questions parlementaires signalées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Retard dans les réponses aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites restées sans réponse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06664 posée par Mme Christine Herzog
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence