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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04169 posée par M. Georges Gruillot
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12686 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13261 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. André Fosset
Protection du patrimoine scientifique et technique français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19974 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de réponses apportées aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Raymond Courrière
Rapport de l'inspection générale du ministère des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place des tableaux de bord sur le coût de fonctionnement et l'activité des départements d'information médicale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence