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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 05017 posée par M. Louis Longequeue

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04169 posée par M. Georges Gruillot

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12686 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13261 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14080 posée par M. André Fosset

    Protection du patrimoine scientifique et technique français

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19974 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Taux de réponses apportées aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20053 posée par M. Raymond Courrière

    Rapport de l'inspection générale du ministère des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04676 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place des tableaux de bord sur le coût de fonctionnement et l'activité des départements d'information médicale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible