Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 14231 posée par M. Emmanuel Hamel

Sida info service

Réponse du ministère : Santé

18/02/1999
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Serge Franchis

Rôle de l'appel de préparation à la défense

Réponse du ministère : Défense

19/02/1999
Pertinence
Question n° 19187 posée par M. Claude Huriet

Etudes sur les cantines scolaires

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

07/10/1999
Pertinence
Question n° 25319 posée par M. André Dulait

Mutation des personnels de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

18/05/2000
Pertinence
Question n° 25557 posée par M. Emmanuel Hamel

Fonds social lycéen

Réponse du ministère : Éducation

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25558 posée par M. Emmanuel Hamel

Fonds social collégien

Réponse du ministère : Éducation

25/05/2000
Pertinence
Question n° 31328 posée par M. Bernard Fournier

Augmentation du nombre de classements sans suite des plaintes

Réponse du ministère : Justice

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31957 posée par M. Philippe Richert

Réglementation relative aux classements sans suite

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat

Hausse de la délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

26/04/2001
Pertinence
Question n° 34982 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques des mineurs déférés devant une juridiction pénale

Réponse du ministère : Justice

06/09/2001
Pertinence