Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 09875 posée par Mme Christiane Demontès

Lutte contre les violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

06/08/2009
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 18049 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Sélection sociale dans l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/04/2011
Pertinence
Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0028C posée par M. Alain Bertrand

L'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/12/2012
Pertinence
Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 16582 posée par M. Jérôme Bignon

Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18595 posée par M. François Grosdidier

Délais de réponse aux questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

29/10/2015
Pertinence
Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses apportées aux questions écrites

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

17/12/2015
Pertinence
Question n° 19613 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponses aux questions parlementaires signalées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/01/2016
Pertinence