Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 06664 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07071 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

    Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07406 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans les réponses aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective du référentiel Marianne dans les postes consulaires et diplomatiques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11628 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Délai de réponse à une question écrite

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17674 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités du recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Actes de violence sur les forces de police

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Très faible