Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16560 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16576 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17248 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21860 posée par M. Bernard Dussaut

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20261 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17050 posée par Mme Annie David

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16880 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible