Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16569 posée par M. André Lejeune

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21801 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16932 posée par M. Jacques Baudot

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16872 posée par M. André Vézinhet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22249 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Protection des droits des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible