Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne

    Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier

    Devenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23325 posée par Mme Monique Papon

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23068 posée par M. André Trillard

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible