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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04776 posée par M. Philippe Richert
Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge par les collectivités locales d'une partie des cotisations versées aux mutuelles par leurs fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Henri Belcour
Répartition des charges de copropriété entre commerçants indépendants et hypermarchés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence