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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 16751 posée par M. Yves Détraigne
Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10061 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réduction du service auto-train SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09926 posée par M. Michel Teston
Réduction du service auto/train SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier
Devenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Jacques Siffre
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger
Mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence