Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 16113 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14645 posée par M. Louis Souvet

    Nouveau marquage des bois sciés à usage structurel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09155 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00622 posée par M. Roger Karoutchi

    Politique de lutte contre le tabagisme

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19802 posée par M. Emmanuel Hamel

    Possibilité donnée au tiers qui a la charge d'un enfant de demander au juge des affaires familiales les pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08230 posée par M. Jacques Braconnier

    Versement par les collectivités locales d'une subvention aux mutuelles auxquelles leurs agents sont adhérents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04776 posée par M. Philippe Richert

    Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02230 posée par M. Serge Mathieu

    Aide apportée par les collectivités locales aux mutuelles constituées entre leurs agents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19713 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de l'aide au transport postal de la presse agricole

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible