Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 03583 posée par M. Roland Huguet

    Copie des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04848 posée par M. François Collet

    Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06760 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Contrôle de l'usage du fichier de police STIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne

    Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05246 posée par M. Guy Fischer

    Fichier de renseignements EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05309 posée par Mme Christiane Demontès

    Fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05320 posée par M. Bernard Piras

    Mise en place du fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retrait du décret instituant le fichier Edvige

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05378 posée par Mme Michèle André

    Conséquences du décret n° 2008-632 instituant le fichier EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible