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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras

   Mesure en faveur d'une complémentaire santé

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/07/2007
2. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

   Franchises médicales

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   17/07/2008
3. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   23/10/2008
4. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/02/2009
5. Question n° 08727 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Cotisations à l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   14/05/2009
6. Question n° 08762 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Cotisation d'adhésion à l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   21/05/2009
7. Question n° 09085 posée par M. François Rebsamen

   Adhésion automatique et modalités de cotisation des infirmiers à l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   11/06/2009
8. Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès

   Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
9. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Dépendance et crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
10. Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations à l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    20/08/2009