Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

    Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras

    Mesure en faveur d'une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 0055S posée par Mme Gisèle Printz

    Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  7. Question n° 0076S posée par M. Robert Hue

    Refus de prêt aux personnes malades

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini

    Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 03349 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative