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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 09426 posée par Mme Christiane Demontès
Cotisations dues par les infirmiers au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cotisations à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09984 posée par M. Guy Fischer
Cotisation des infirmiers à l'ordre national infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10303 posée par M. Alain Fauconnier
Obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers (ères) à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12672 posée par M. François Marc
Affiliation forcée à l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé