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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier
Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution du statut des OPHLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique