Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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798 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

644 questions

  1. Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 20706 posée par M. François Grosdidier

    Reprise des services antérieurs lors du stage

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 20709 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Motivation des actes administratifs

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 20464 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 20525 posée par M. Christian Namy

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des directeurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    Réponse du Ministère de la fonction publique