Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
798 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
644 questions
-
Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18893 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro
Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18400 posée par M. Alain Marc
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 18234 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing
Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles
Situation des directeurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart
Salaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique