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Questions avec réponses

644 questions

1. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
2. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

   Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015
3. Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier

   Mutualisation

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/03/2015
4. Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

   Télétravail des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/03/2015
5. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/03/2015
6. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/02/2015
7. Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre

   Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/02/2015
8. Question n° 14752 posée par M. Daniel Percheron

   Fonctionnaires d'État travaillant à Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/02/2015
9. Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Supplément familial de traitement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/11/2014
10. Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    30/10/2014