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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

   Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009
2. Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

   Difficulté de recrutement des personnels des crèches

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   18/06/2009
3. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
4. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

   Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/11/2011
5. Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   01/12/2011
6. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/02/2016
7. Question n° 1546S posée par M. Alain Duran

   Interdictions de stade et accès à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2016