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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson

   Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/02/2005
2. Question n° 16995 posée par M. Jean Louis Masson

   Expérience professionnelle dans les concours de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   07/04/2005
3. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/10/2005
4. Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson

   Affectation en catégorie B des enseignants titulaires d'une licence de théologie en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/10/2006
5. Question n° 03240 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de la loi n° 2007-209 pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   31/01/2008
6. Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/04/2008
7. Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   29/09/2011
8. Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/12/2011