Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 20438 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des droits à la retraite

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2005
Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations pour activité complémentaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2005
Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Question n° 20996 posée par M. Jean Louis Masson

Classification du brevet de compagnon en chauffage de niveau cinq

Réponse du Ministère de la fonction publique

22/12/2005
Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Question n° 21186 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2006
Question n° 21595 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption de l'emploi précaire

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/02/2006
Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson

Taux d'absentéisme du personnel municipal

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/03/2006