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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
668 questions
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Question n° 22797 posée par Mme Vivette Lopez
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme
Nouveau dispositif de notation des agents communaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22351 posée par M. Alain Dufaut
Évolution du statut des administrateurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21902 posée par M. Jacques Cornano
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21715 posée par Mme Brigitte Micouleau
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21730 posée par M. Pierre Médevielle
Régime de protection sociale des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique