Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne et durée du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson

    Éclaircissement de la notion de poursuite pénale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation en catégorie B des enseignants titulaires d'une licence de théologie en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 25149 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat d'années d'études

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 25280 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 25315 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations pour activité complémentaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 25318 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne et durée du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique