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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
668 questions
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Question n° 21663 posée par M. François Baroin
Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21665 posée par M. François Baroin
Coût de la mise en oeuvre du projet de modernisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21666 posée par M. François Baroin
Gestion du report de congés en cas de maladie
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21285 posée par M. Alain Chatillon
Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21068 posée par M. Gérard Dériot
Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21100 posée par M. Cédric Perrin
Rémunération et fonction publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21101 posée par M. Michel Raison
Rémunération et fonction publique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique