Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

668 questions

  1. Question n° 21663 posée par M. François Baroin

    Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 21665 posée par M. François Baroin

    Coût de la mise en oeuvre du projet de modernisation des parcours professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  5. Question n° 21285 posée par M. Alain Chatillon

    Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 21068 posée par M. Gérard Dériot

    Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 21100 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération et fonction publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 21101 posée par M. Michel Raison

    Rémunération et fonction publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  9. Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique