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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
668 questions
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16558 posée par Mme Yolande Boyer
Droit à retraite anticipée dans la fonction publique pour les pères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16560 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16569 posée par M. André Lejeune
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16576 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16581 posée par M. Thierry Repentin
Situation des fonctionnaires de France Télécom
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16582 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique