Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

04/06/2009
Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2010
Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/07/2010
Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/06/2011
Question n° 20172 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2011
Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/02/2015
Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel

Réponse du Ministère de la fonction publique

16/04/2015
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/12/2015
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

Réponse du Ministère de la fonction publique

24/12/2015