Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

289 questions

  1. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17897 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17991 posée par M. Michel Billout

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18126 posée par M. Gérard Dériot

    Départ en retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 18133 posée par M. Dominique Mortemousque

    Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours de l'IRA et de l'ENA

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 18330 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 18345 posée par M. Michel Moreigne

    Situation statutaire des agents de la filière sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique