Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

668 questions

  1. Question n° 17117 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 17124 posée par M. René-Pierre Signé

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 17183 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar

    Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 17217 posée par Mme Michèle André

    Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  10. Question n° 17246 posée par M. Michel Teston

    Financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique