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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
668 questions
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Question n° 15812 posée par M. Christian Cambon
Principe de neutralité du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15880 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier
Mutualisation
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas
Télétravail des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique