Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

289 questions

  1. Question n° 20273 posée par M. Michel Billout

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 20319 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Situation des fonctionnaires "assurés polypensionnés"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Complémentaire santé des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 20437 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget de la formation permanente des fonctionnaires d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 20438 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 20583 posée par M. André Dulait

    Régime juridique des agents contractuels en CDI

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 20666 posée par M. Gérard Bailly

    Statut des directeurs d'EPCI

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 20669 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations pour activité complémentaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique