Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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824 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

668 questions

  1. Question n° 17248 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 17339 posée par M. Paul Raoult

    Agrément de "Clévacances"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 17350 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17380 posée par Mme Françoise Henneron

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17381 posée par Mme Françoise Henneron

    Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 17543 posée par M. André Vallet

    Retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 17545 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 17601 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique