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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros
Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18737 posée par M. Marcel Vidal
Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21235 posée par M. Michel Charasse
Régimes indemnitaires de certains grands corps de l'État
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre