Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli

    Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

    Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey

    Formation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 01865 posée par M. Michel Doublet

    Certificat « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique