Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia

    Mutualité de la fonction publique (MFP)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  4. Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale