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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17183 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17897 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales