Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

    Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 21196 posée par M. Georges Mouly

    Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

    Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 23726 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly

    Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly

    Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 24980 posée par M. Georges Mouly

    Bonification indiciaire pour les directeurs de CCAS-CIAS de petite taille

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly

    Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 05287 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation du taux des pensions de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique