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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar

   Elargissement des missions des Journaux officiels

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2005
2. Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar

   Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   21/04/2005
3. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/04/2005
4. Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar

   Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/06/2005
5. Question n° 25212 posée par M. Ivan Renar

   Situation des retraités des travaux publics de l'équipement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/11/2006
6. Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar

   Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/07/2007
7. Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

   Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   08/11/2007
8. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

   Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008
9. Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar

   Suppression de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   13/11/2008
10. Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    11/12/2008