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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17926 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut des ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21784 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des fonctionnaires réservistes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09337 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inégalité de traitement des contrôleurs principaux des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État