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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2668 questions
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17888 posée par M. Pierre Laffitte
Evolution de la carrière des aides soignants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17897 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17904 posée par Mme Christiane Demontès
Statut des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17926 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Statut des ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17991 posée par M. Michel Billout
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18126 posée par M. Gérard Dériot
Départ en retraite des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique