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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2668 questions
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Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19113 posée par M. Joël Billard
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19114 posée par M. Joël Billard
Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19115 posée par M. Joël Billard
Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19116 posée par M. Joël Billard
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19117 posée par M. Joël Billard
Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19118 posée par M. Joël Billard
Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire