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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2668 questions
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Question n° 19456 posée par Mme Françoise Henneron
Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet
Retraite des fonctionnaires en détachement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19504 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Congé pour adoption des fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19515 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19632 posée par Mme Michèle André
Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19688 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique