Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

692 questions

  1. Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Evolution du statut des OPHLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

    Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 19113 posée par M. Joël Billard

    Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 19114 posée par M. Joël Billard

    Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 19116 posée par M. Joël Billard

    Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 19117 posée par M. Joël Billard

    Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 19118 posée par M. Joël Billard

    Promotion interne dans la fonction publique territoriale : règle des quotas et refus de l'agent

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 19230 posée par Mme Yolande Boyer

    Avancement de grade des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique