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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2668 questions
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat
Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois
Situation des fonctionnaires retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16424 posée par M. Robert Hue
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal
Suppression d'avantages aux retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique