Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

2668 questions

  1. Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décharges syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  2. Question n° 16718 posée par M. André Boyer

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer

    Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 16824 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 16852 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 16872 posée par M. André Vézinhet

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 16880 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

    Réponse du Ministère de la fonction publique