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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

2668 questions

  1. Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud

    Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

    Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet

    Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog

    Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

    Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse