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3403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2668 questions
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Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud
Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet
Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard
Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse