Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

692 questions

  1. Question n° 22562 posée par M. Jean-François Le Grand

    Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 22695 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'admission à certains examens professionnels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

    Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  8. Question n° 22970 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés des maîtres nageurs sauveteurs dans l'exercice de leur activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 23063 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire