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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
503 questions
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Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 20187 posée par M. Jean Louis Masson
Radiation des cadres pour abandon de poste par un fonctionnaire
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 26033 posée par M. Robert Bret
Sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01317 posée par M. Joël Billard
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée pour un agent public à temps non complet ou incomplet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01533 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de justice
Réponse du Ministère de la Justice