Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

2883 questions

  1. Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression d'avantages aux retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  10. Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique