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Questions avec réponses

2883 questions

1. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

   Tests pour les conducteurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023
2. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

   Supplément familial de traitement des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023
3. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023
4. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

   Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023
5. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023
6. Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph

   Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023
7. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023
8. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

   Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023
9. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023
10. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    24/08/2023